>> Domaine de compétence

Conseil juridique, représentation, assistance et défense dans les domaines suivants.

1 - Particuliers

Famille
Régime matrimonial - PACS
Divorce ou séparation - Pension alimentaire - Droit de visite et d’hébergement
Adoption - Changement de nom et de prénom
Tutelle - Curatelle
Successions - Libéralités

Emploi
Contrat de travail
Conflits du travail : précontentieux - contentieux
Licenciement
Prud’hommes
Accident du Travail

Construction - Immobilier
Copropriété
Charges et règlement de copropriété ; fonctionnement d'une copropriété ; droits, actions et devoirs des copropriétaires ou de la copropriété et du syndic
Contentieux de la copropriété, en particulier quant au recouvrement des charges
Contentieux de la copropriété relatif aux droits et obligations des copropriétaires du Syndicat des Copropriétaires et du Syndic
Bail : habitation, commercial ou professionnel : rédaction du bail renouvellement, révision du loyer, cession et sous-location, contentieux (loyers impayés - expulsion)
Construction
Conseil et contentieux en matière de vente d’immeuble
Contrats de construction
Malfaçons, problèmes de livraison ou de conformité
Responsabilité des constructeurs, architectes, entrepreneurs, bureaux d’études
Urbanisme - Permis de construire
Troubles de voisinage, mitoyenneté, servitudes
Agent immobilier - Notaire : obligations et responsabilités
Sociétés civiles immobilières

BanqueContentieux des prêts à la consommation et immobiliers
Contentieux des garanties : caution, hypothèque, nantissement, gage
Inscription FICP

ConsommationClauses abusives et conditions générales
Vente à distance, démarchage
Pratiques commerciales illicites
Crédit à la consommation, location avec option d’achat
Contentieux de la consommation
Surendettement des particuliers et rétablissement personnel

AssurancesResponsabilité : défense recours, constitution de partie civile, assistance aux expertises, rédaction de transaction, procédures judiciaires….
Accident de la circulation : défense pénale, recours en indemnisation
Assurance individuelle et collective, contentieux des assurances et expertise
Assurance de dommages : biens de l’entreprise, responsabilité civile professionnelle

Responsabilité civile et médicale - Réparation du préjudice corporel

PénalDéfense ou partie civile
Intervention en demande ou en défense devant toutes les juridictions répressives : Cour d’assises, Tribunal correctionnel, Tribunal de police, Cour d’appel.
Droit pénal routier : permis de conduire, excès de vitesse, alcoolémie, retrait de points

2 - Professionnels - Entreprises- Sociétés

Conseil juridique
Conseil pour négociation et conclusion de contrats civils et commerciaux
Constitution des sociétés
Acquisition et cession d’actifs et de parts sociaux
Relations entre actionnaires
Statuts des dirigeants
Litiges relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés
Conseil pour vente d’un fonds de commerce, cession d’entreprise, cession d’actions ou parts sociales

Salariés
Rédaction contrat de travail
Précontentieux
Licenciement
Prud’hommes
Accidents du Travail

Banque
Ouverture et fonctionnement du compte
Responsabilité de la banque - devoir d’information et de conseil - octroi fautif de crédit - rupture abusive de crédit.

Recouvrement
Amiable ou judiciaire
Mise en place de sûretés
Exécution des jugements
Entreprises en difficulté
Déclaration de cessation des paiements
Rédaction d’un plan de redressement
Rédaction d’une offre de reprise
Contentieux de la poursuite des contrats, de la réserve de propriété, de la
Droit pénal des affaires
Fraudes
Travail dissimulé
Contrefaçon
Abus de bien social
Abus de confiance
Escroquerie
Banqueroute

Dans d’autres domaines, le cabinet recherche et vous recommande le juriste apte à résoudre le problème ; il assure la liaison avec ce spécialiste pour exposer le problème, demander un devis d'honoraires et le cas échéant, vous permettre d'apprécier les tenants et aboutissants de sa consultation finale.
LIENS UTILES : conseil constitutionnel, cour européenne des droits de l'homme… A VOS RECHERCHES
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