Accueil | Le Cabinet | Domaine d'activité | Services | Honoraires |
Infos pratiques | Liens avec nos clients | Contact |
![]() |
>> Domaine de compétence Conseil juridique, représentation, assistance et défense dans les domaines suivants.
1 - Particuliers Famille Régime matrimonial - PACS Divorce ou séparation - Pension alimentaire - Droit de visite et d’hébergement Adoption - Changement de nom et de prénom Tutelle - Curatelle Successions - Libéralités Emploi Contrat de travail Conflits du travail : précontentieux - contentieux Licenciement Prud’hommes Accident du Travail Construction - Immobilier Copropriété Charges et règlement de copropriété ; fonctionnement d'une copropriété ; droits, actions et devoirs des copropriétaires ou de la copropriété et du syndic Contentieux de la copropriété, en particulier quant au recouvrement des charges Contentieux de la copropriété relatif aux droits et obligations des copropriétaires du Syndicat des Copropriétaires et du Syndic Bail : habitation, commercial ou professionnel : rédaction du bail renouvellement, révision du loyer, cession et sous-location, contentieux (loyers impayés - expulsion) Construction Conseil et contentieux en matière de vente d’immeuble Contrats de construction Malfaçons, problèmes de livraison ou de conformité Responsabilité des constructeurs, architectes, entrepreneurs, bureaux d’études Urbanisme - Permis de construire Troubles de voisinage, mitoyenneté, servitudes Agent immobilier - Notaire : obligations et responsabilités Sociétés civiles immobilières BanqueContentieux des prêts à la consommation et immobiliers Contentieux des garanties : caution, hypothèque, nantissement, gage Inscription FICP ConsommationClauses abusives et conditions générales Vente à distance, démarchage Pratiques commerciales illicites Crédit à la consommation, location avec option d’achat Contentieux de la consommation Surendettement des particuliers et rétablissement personnel AssurancesResponsabilité : défense recours, constitution de partie civile, assistance aux expertises, rédaction de transaction, procédures judiciaires…. Accident de la circulation : défense pénale, recours en indemnisation Assurance individuelle et collective, contentieux des assurances et expertise Assurance de dommages : biens de l’entreprise, responsabilité civile professionnelle Responsabilité civile et médicale - Réparation du préjudice corporel PénalDéfense ou partie civile Intervention en demande ou en défense devant toutes les juridictions répressives : Cour d’assises, Tribunal correctionnel, Tribunal de police, Cour d’appel. Droit pénal routier : permis de conduire, excès de vitesse, alcoolémie, retrait de points 2 - Professionnels - Entreprises- Sociétés Conseil juridique Conseil pour négociation et conclusion de contrats civils et commerciaux Constitution des sociétés Acquisition et cession d’actifs et de parts sociaux Relations entre actionnaires Statuts des dirigeants Litiges relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés Conseil pour vente d’un fonds de commerce, cession d’entreprise, cession d’actions ou parts sociales Salariés Rédaction contrat de travail Précontentieux Licenciement Prud’hommes Accidents du Travail Banque Ouverture et fonctionnement du compte Responsabilité de la banque - devoir d’information et de conseil - octroi fautif de crédit - rupture abusive de crédit. Recouvrement Amiable ou judiciaire Mise en place de sûretés Exécution des jugements Entreprises en difficulté Déclaration de cessation des paiements Rédaction d’un plan de redressement Rédaction d’une offre de reprise Contentieux de la poursuite des contrats, de la réserve de propriété, de la Droit pénal des affaires Fraudes Travail dissimulé Contrefaçon Abus de bien social Abus de confiance Escroquerie Banqueroute Dans d’autres domaines, le cabinet recherche et vous recommande le juriste apte à résoudre le problème ; il assure la liaison avec ce spécialiste pour exposer le problème, demander un devis d'honoraires et le cas échéant, vous permettre d'apprécier les tenants et aboutissants de sa consultation finale. |
| Mentions légales | Droits de reproduction et de diffusion réservés à © SCP Lagaillarde Avocats Associés | Admin |