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Les honoraires du cabinet

Les honoraires d’intervention, pour la consultation, l’assistance, le conseil, la rédaction d’actes, la plaidoirie et le cas échéant la transaction sont fixés en accord avec le client et font en général l’objet d’une convention écrite.

La rémunération du cabinet peut être déterminée

- soit selon un forfait correspondant à un type de prestations et à l'importance des intérêts en jeu ;
- soit en fonction du temps passé ; le cabinet calcule actuellement ses honoraires sur la base d'un taux horaire de référence de 160 euros HT ; en accord avec le client, ce tarif horaire peut être augmenté selon la complexité du dossier ;
- soit sur une base combinant d’une part un honoraire forfaitaire ou un honoraire en fonction du temps passé, d’autre part un honoraire de résultat, prévu dans la convention, et qui est proportionnel à l'intérêt du litige.

Ces honoraires comprennent également les charges du Cabinet, notamment personnel, loyer, assurance professionnelle, documentation, informatique, etc …

LIENS UTILES : conseil constitutionnel, cour européenne des droits de l'homme… A VOS RECHERCHES
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